Arrêté du 24 octobre 2006 autorisant la SAS Société chambérienne de distribution de chaleur (SCDC) à exploiter une installation de production d'électricité <BR>

J.O. 258 du 7 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 octobre 2006 autorisant la SAS Société chambérienne de distribution de chaleur (SCDC) à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0608779A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 24 octobre 2006, la SAS Société chambérienne de distribution de chaleur (SCDC), dont le siège social est situé 193, rue du Pré-Demaison, 73094 Chambéry Cedex 09, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 10,4 MW, située ZI de Bissy, 193, rue du Pré-Demaison, BP 9413, 73000 Chambéry.